31 mai 2007
Résumé du L.122-12
Pour tout ceux qui ont demandé un résumé fiable du fameux L.122-12, vous trouverez ici des explications synthétiques claires (dont une jurisprudence intéressante à creuser) :
http://www.lentreprise.com/1/3/dossier/9529/3232.html
http://www.carrieremploi.com/?article=1015
http://juristprudence.free.fr/L122-12.htm
http://www.tripalium.com/gazette/Gazette2003htm/externalisation1.htm
Publicité
Publicité
Commentaires
L
O