15 juin 2007

COMPTE-RENDU INTERSYNDICAL DU 14-06

Le post suivant est très long, mais laissé volontairement en accès direct pour être lu par un maximum de personnes !!!

23 jours de lutte, bravo à tous !!!

Résumé de la journée :

1/ Les grandes manœuvres juridiques

2/ Attention à la désinformation CFE-CGC !

1/ La Fédération CFDT, intente un procès à Franck Esser pour le non respect de l’accord GPEC !!!

LE CCE intente un procès à SFR pour non respect de l’accord GPEC !!!!!

Cela a été voté à l’unanimité.

Les fondements de l’action juridique du CCE :

Avant de vous livrer le texte brut de cette résolution ci-dessous, en voici l’explication en quelques lignes :

Le 23 mai dernier, sous l’émotion et la colère de l’annonce du transfert à la sous-traitance des trois sites RC SFR de Lyon, Poitiers et Toulouse, le CCE avait émis un droit d’alerte dont les  questions tournaient autour de la stratégie de l’Entreprise et de nos craintes quant à la situation future de l’Emploi.

Or cette résolution portant sur un droit d’alerte aurait pu bien faire le jeu de la Direction, puisque du coup elle aurait pu s’affranchir de respecter les procédures d’information/consultation de l’accord GPEC du 12 octobre 2006 portant sur la stratégie et l’évolution de l’emploi au sein du groupe SFR.

Par conséquent, il fallait que le CCE, qui a émis le droit d’alerte, annule celui-ci.

Enfin le CCE souhaite que la Direction avant toute éventuelle information/consultation sur le projet de transfert des 3 sites RC, nous expose dans le cadre des procédures GPEC (information/consultation en travaillant aussi avec la commission d’anticipation globale et la commission économique) la stratégie du Groupe SFR et l’Evolution de l’Emploi dans les différents domaines métiers.

Comme la Direction du Groupe s’obstine à ne pas vouloir appliquer l’accord GPEC, le CCE mandate Laurent Penon, secrétaire dudit CCE et l’avocate du CCE Maitre Isabelle Taraud pour poursuivre devant le TGI de Paris la Direction du Groupe SFR afin de les contraindre à revenir à une bonne et loyale application de l’accord GPEC.

La résolution ci-dessous :

resolutionCCE14_06

2/ Malgré la défection de la CFE-CGC et de FOCOM qui partent en négo, le CCE est plus déterminé que jamais à vous soutenir jusqu’au retrait du projet.

Saluons au passage les élues CFE-CGC du CCE qui ont renvoyé leurs cartes au DSC CFE-CGC.

Vous aurez peut être demain matin la distribution d’un tract CFE-CGC, trouvé par un membre de l’intersyndicale, qui donne les raisons de leur départ en négociation.

Tract CFE-CGC accessible ci-dessous :

TractCfe

En clair, trois idées principales dans ce tract défaitiste :

            1- La CFE-CGC, tout en reconnaissant que le CCE a bien joué son rôle, précise que la Direction fait du chantage et elle y cède car la direction est bien déterminée à faire aboutir le projet !!!

Sauf qu’ils ne récolteront rien, car selon maître Taraud qui connaît bien la jurisprudence du L122-12, le plan de départ volontaire avec chèque évoqué à l’appui est illusoire tant que le fondement du transfert est l’article L122-12 du code du travail !

Sur un plan politique, cela renvoie à des tractations d’individus à Direction avec tout le manque d’équité que cela suppose …

(Voici d’ailleurs l’étude sur le L122-12 fournie par Maitre Isabelle Taraud (à lire au calme !) : 122_12)

Procéder autrement serait une fraude au L122-12 du code du travail, empêchant ensuite la Direction de s’y référer pour la suite des transferts des sites RC à opérer.

C’est tout le monde ou personne : LES DISPOSITIONS SONT D’ORDRE PUBLIC ET NON CONTOURNABLES

   

2- La CFE-CGC prétend que le sujet de la GPEC est un sujet jeune en matière de jurisprudence, c’est faux !

Certes il n’y a pas beaucoup de jurisprudence en la matière, mais notre dossier est épais, démontre le manque de loyauté de la direction et Maître TARAUD , même si elle reconnaît qu’un certain aléa juridique EXISTE TOUJOURS quelque soit le dossier malheureusement, car il y a des bons et des mauvais juges…

Là notre avocate nous dit que c’est jouable et nous la croyons !!

Par ailleurs, l’accord GPEC a été fortement médiatisé lors de sa signature dans le sens d’un accord novateur. Une bataille juridique aujourd’hui autour de son application pourrait susciter l’intérêt à la fois des médias et des revues spécialisées en droit social, de quoi bien écorner l’image de cette Direction qu’on externaliserait bien pour de bon !

3- Enfin la CFE-CGC veut se donner bonne conscience et prétend que les actions sur le terrain aideront à maintenir la pression pour un bon aboutissement des négos.

SAUF QUE NOUS N’EN VOULONS PAS DE CES NEGOCIATIONS, NOUS SOUHAITONS LE RETRAIT DU PROJET.

Nous n’avons pas le choix, le retrait du projet est la seule solution possible et envisageable au sein de ce Groupe SFR non menacé par la faillite, et une meilleure discussion sereine et respectueuse des salariés et des instances dans le cadre de l’accord GPEC est indispensable !

Si nous laissons faire, ce sera ensuite au tour des ingénieurs, des techniciens, des services généraux …

Le dialogue social deviendra lettre creuse et les instances contournées puisque ce sera externalisation sur externalisation.

IL FAUT DONC INTENSIFIER LE RAPPORT DE FORCE COMME VOUS L’AVEZ FAIT AUJOURD’HUI SUR L’ENSEMBLE DES SITES !

Bravo à Lyon, Poitiers, Toulouse !!!

Votre combativité est un exemple pour nous tous !

Cela réveille aussi les salariés de TP et d’Arvato qui se mettent à rêver d’un monde meilleur. Il y a aussi certainement une solution dans cette extension du conflit et s’ils peuvent avoir des conquêtes sociales...TANT MIEUX !

Un lien presse sur ce référé :

http://www.challenges.fr/20070614.CHA6205/plan_dexternalisation_de_sfr__le_cce_vote_un_refere.html

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