TGI : la réponse

Le jugement est renvoyé sur le fond (pour rappel, ici la forme était étudiée).

Complément d'explications, suite aux commentaires: ceci signifie qu'au lieu de juger uniquement l'aspect procédurier du non-respect de l'accord GPEC (qu'on peut assimiler à un "vice de forme"), le juge souhaite que le fond du dossier soit étudié (motivations, conséquences ....), et qu'à priori les parties peuvent présenter de nouveaux éléments à rajouter au dossier. Ceci n'est pas un échec, bien au contraire, il montre l'importance du dossier, et souligne que le juge le prend au sérieux.

Aucune nouvelle date n'a pour le moment été communiquée, et nous attendons de connaitre les motivations précises de ce verdict.

Nous restons donc actuellement au même point, plus d'informations sont à venir.

MAJ 15h30, pour plus de détails :

Nous ne sommes pas "déboutés" car cela voudrait dire que l'on a tort.

Le jugement est renvoyé au fond, c'est-à-dire que le juge a estimé qu'elle ne pouvait pas rendre un jugement de manière "évidente"

Aller au fond, cela nécessite un acte volontaire des requérants, donc c'est au CCE et à la CFDT de déterminer maintenant ce qu'ils veulent faire ; la CFDT a expliqué que si elle allait au fond, ce serait avec d'autres organisations syndicales et pas seule.

Comments

[PATOCHE31]

Bravo pour cette proposition
Suis moi même trés inquiet des risques de dérapage sur le site de Toulouse
Nous sommes proche drames graves!
Espere que la direction entendra votre demande sans en etre intimement convaincu!

[sam 69]

Bonsoir,

Coline je te confirme et je parle en conaissance de cause... a quoi bon parler quand tout a été dit la veille du tribunal... à maintes reprises nous avons mis en garde tout le monde des risques sur la non signature du protocole mais en vain...alors il faut arrêter le délire!!! du respect pour l'élue unsa...

MAINTENANT LES OS DEMANDENT CE QU AVEZ CONSEILLE UNSA LYON DE FAIRE LUNDI...

Bravo aux élus lyonnais et n oubliez pas nous avons été clair avec nos collègues et c'est le principal, nous avons expliqué les tenants et les aboutissants: nous risquons de tomber dans des lourdeurs juridiques...n oublions pas on n'est pas sur de gagner même si je comprends les positions de la CFDT...

Merci aussi aux autres OS sans rancune je respecte aussi vos engagements

Et vous les 1900 salariés il faut continuer à vous battre face à une direction irreverentieuse...

merci nenette : ta collègue sam69, la vraie....

[PATOCHE31]

Un coup de poker a ete tenté avec le jugement en référé- Ce coup de poker est perdu et la direction nous le fait bien payer il n' y a aucune chance de gagner devant le juge de fond- D'ailleurs les avocats nous disent que des recours sont possibles mais il ne nous disent pas c'est sur on va gagner sur le fond---
Aujourd'hui c'est sur le transfert aura lieu le 1er aout et la direction nous propose une prime compensatoire de la perte de l'interessement et de la participation pour la période Aout/decembre !
donc la balle est de nouveau dans le camp des os de l'intersyndicale pour signer ce protocole de fin de conflit où alors l'inconnu et le chaos mais au sein d'info--mobile

[nenette69]

si l'élu unsa a décidé hier de ne pas prendre le mégaphone ce n'est pas parce qu'elle n'avait rien à dire mais car elle savait qu'on avait tout perdu malgré ses avertissements.
tu voulais qu'elle vous dise :"l'unsa lyon vous l'avait dit"? Elle nous avait avertit des risques avec vanessa. Elle nous a dit qu'il fallait signer le protocole car on risquait "le moins pire" pour nous. Vous avez préférez faire confiance à d'autres élus et à leurs juristes.
L'unsa lyon et sa dsc avait un autre sénario et ont été menaçée physiquement si elles signaient ce protocole.
Elles vous ont écoutées la mort dans l'âme et voila le résultat qu'on connaît tous!!!
Alors Coline? TU VOULAIS QU'ELLE TE DISE QUOI L'ELU UNSA?

[hello]

Complètement d'une autre planète !!! sur le forum inquiétudes, angoisses, appels au secours et aucun aucun aucun message de l'intersydicale ? Où sont ils donc passés ? Depuis le 23 mai qu'ils menent le bal... plus personne ? S'il y a un gros bug, il suffit de le dire !!! pour rappel : infomobiles = J - 21 Finalement tout le monde va finir par se taper dessus pendant que d'autres disparaissent, en tout cas c'est ce que cela laisse penser au vu du silence et du manque de factuel donné aux salariés. Où est donc la vérité ?