Le CCE continue la procédure juridique sur le fond

L'action juridique continue, comme l'explique dans un mail le secrétaire du CCE, Laurent Penon:

"Bonjour à toutes et tous,

Vous trouverez ci joint l'analyse, faite par notre avocate, de la délibération du TGI de paris statuant en référé.

Vous pourrez constatez l'écart entre cette analyse du texte et les communication de la direction.

D'autre part, je vous rappelle les termes de la résolution que nous avons pris unanimement le 14 juin :

"Le CCE prend donc la décision de saisir le Tribunal de Grande Instance afin de faire juger que la Direction doit respecter les termes de l’accord du 12 octobre 2006 en amont de toute ouverture de la procédure d’information et de consultation prévue par l’article L. 432-1 du Code du Travail.

Il mandate son Secrétaire, Laurent Penon, qui le représentera à cet effet devant le Tribunal et confie le soin à Maître Isabelle TARAUD de défendre ses intérêts."

Le juge en référé signifiant son incompétence sur le dossier et signalant "qu'il appartient aux parties , le cas échéant, de mieux se pourvoir", et en cohérence avec la décision prise le 14 juin de faire dire le droit, une assignation est en préparation pour nous pourvoir au fond.

Cordialement.

Laurent PENON

Secrétaire du Comité Central d'Entreprise SFR

GSM : 06.09.68.33.12 "

Comments

[coco31]

Effectivement merci à Laurent !!!!!

[Le poulet]

Vu la situation en ce moment, le secrétaire du CCE a bien besoin de nos encouragements, alors, merci pour tout ce qu'il fait.

[Sylorg]

J'ai vraiment cru au vu de la journée d'hier que le mouvement etait mort. Mais là c'est une excellente nouvelle, il faut relancer la machine, la situation est la meme qu'au debut,alors pourquoi faudrai t'il baisser les bras? Bravo aux OS qui font un boulot admirable.

[hurricane]

Merci de continuer la lutte. Ce combat c'est notre dignité! Tous ensemble!

[capslock]

Elle s'appelle Roussel la DG de TP ?
C'est un nom qui n'annonce pas des bonnes choses