14 juillet 2007
Projets d'accords / Versions pdf mises à jour au 13/07
Vous trouverez ci-dessous les dernières versions des textes qui seront proposés à la signature par la Direction aux OS:
- le "projet d'accord relatif aux dispositions d'accompagnement préalables au transfert" : PAMesuresAccompagnement
- le "projet d'accord de méthode et de garanties..." : PAMethodeEtGaranties
Je vous rappelle qu'il est important que vous lisiez attentivement ces textes, pour être en mesure d'échanger très rapidement avec l'intersyndicale, sur la base d'éléments factuels et corrects.
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