30 juillet 2007

Résultat du référé toulousain

Le juge du TGI a rendu ce matin sa décision concernant le référé toulousain: le CE est "débouté", dans la mesure où le juge considère que la Direction a simplement respecté l'obligation qu'elle avait de relayer les décisions prises au niveau du CCE, qui lui n'a pas remis en cause le processus d'information et de consultation.

En résumé (extrait des motifs notés dans l'ordonnance du référé): "le comité d'établissement ne peut s'opposer à la réunion d'information organisée par la Direction pour décliner au niveau local les décisions prises au niveau central après consultation du CCE".

En conséquence, les salariés toulousains sont bien transférés au 01/08, et toucheront leur prime de 3500€ dès le 05/08.

L'intersyndicale vous tiendra informés de la suite du mouvement, et des actions des prochains jours.

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