Communiqué de presse de l'intersyndicale de Toulouse

"Le juge des référés ou comment ajouter de l’huile sur le feu

En date du 30 juillet 2007, le juge des référés a rendu une ordonnance suite aux demandes du comité d’établissement du site d’SFR de Toulouse d’annuler les convocations à des réunions d’informations sur le projet de transfert de ses centres d’appel.

Curieusement, le juge considère que l’argumentation juridique est fondée, mais ne fait pas droit aux demandes du comité.

Il précise ainsi que « La fixation unilatérale de l’ordre du jour n’est certes prévue dans le cas de la consultation du ce…..aucune disposition ne l’étend à la procédure d’information subséquente qui doit se tenir devant les comités d’établissements décentralisés devant lesquels la loi prévoit la tenue d’une réunion d’information ».
De plus, il souligne « le silence des textes sur ce point précis », celui fondant l’argumentation du comité.

Pourtant, malgré ce constat, le juge considère que la question du transfert concerne les instances centrales. Et que, de toute façon, il n’est pas interdit « d’intervenir volontairement dans la procédure dont le TGI de Paris est saisi au fond ».

En réalité, le juge contourne le problème pour éviter de répondre clairement sur la question de la régularité des convocations, et du lien direct avec la fixation unilatérale de l’ordre du jour.
Il va même jusqu’à écrire que le transfert a été « contrôlé par l’autorité judiciaire ». Ce qui est faux dans la mesure où, justement, le 10 juillet, le juge a considéré que les questions soumises excédaient ses pouvoirs et en a renvoyé l’examen aux juges du fonds.

Qu’elle est la portée de cette décision ? En pratique il est maintenant certain que le transfert des centres d’appel va avoir lieu le 1^er août.

Le chantage de la direction n'aura pas abouti, la prime de 3500 € bruts sera bien versée aux salariés toulousains malgré le maintien du référé par le CE.
Transfert, oui, mais à qu’elles conditions dans la mesure ou la paix sociale n’est pas revenue et les problèmes ne sont pas réglés ?

On sait que le groupe SFR  a prévu, dans un accord de méthode  applicable par les repreneurs Téléperformance et Arvato , un plan de sauvegarde de l’emploi et un plan de départ volontaire.
Ces dispositions seront-elles licites, satisferont elles les exigences sociales des salariés ?

Rien n’est moins sur, par contre, ce qui l’est c’est que la détermination des salariés du site de Toulouse reste la même. Les IRP veilleront au respect scrupuleux des règles applicables et la menace d’un durcissement de la judiciarisation  du conflit existant plane déjà sur les nouveaux arrivants. 

L'intersyndicale de SFR SC Toulouse"

Comments

[CACTUS]

"juste quelques mots" et si nous etions reinternalisé?ouh lala"

salaries du service client sfr, abonnés sfr,les sympatisants, nous avons tout donné, tout, jusqu'a deranger l'esprit de nos familles, des fausses couches,tentative de suicide, enfants en larmes,greve de la faim, arrets maladie,collegues en crise,justice corrompue et dirigeants sfr plus que silencieux...tout je vous dis tout, demain, il faudra créer un nouvel esprit, car le dialogue est fermé à jamais avec les dirigeants lors des conflits, les médias nationaux nous zappent, il faudra de grands rassemblements, de grandes coleres, car nous sommes le peuple des opprimés, et ce sera le grand combat de ma vie d'adulte...car demain le plus dur est à venir,suivons les grands mouvements, ne restons plus immobiles,
et s'il vous plait LES MEDIAS AVEC NOUS!!LES MEDIAS AVEC NOUS!!
good bye and good luck!!

[dilbert.telecom]

Bon, il semble que la messe soit dite. Plus grand chose pour arreter dans les heures qui viennent un transfert de plus en plus inéluctable.
Si l'on peut déplorer de ne pas avoir gagné, au moins nous avons tous apris qu'il est possible de se serrer les coudes et cette solidarité sera un plus dès demain pour faire face à la nouvelle direction. Même si nombre d'entre nous est dans une optique de départ, cette solidarité et ces liens contruits depuis le 23 mai seront indéniablement un acquis indélibile pour chacun.

[caroline]

ouais merci à la justice de nous avoir jusque là trahis (et merde, je dois passer mes examens dans 5 semaines....je suis plus sûre d'être super motivée vu que je suis en ..... droit)

merci aussi à sarko pour avoir élever M. Esser au rang de chevalier (je le vois bien ouais avec sa cape sur son cheval) de la légion d'honneur. Je présume que sa notion d'honneur n'est pas la même que la mienne. Il doit avoir à l'esprit un beau doigt d'.... honneur pointé en notre direction.

et merci surtout d'avoir rédigé ce communiqué: ne nous laissons pas faire!

[papy31]

un grand merci à tous les politiques qui se sont manifestés par leur incapacité dans leur soutien .Et oui je crois que de ce coté la aussi il ne fallait pas rever obtenir quelque chose...vivement les prochaines elections...rien a rajouter.....

[Geraldine31]

Merci à la justice qui fait que c'est qqchose de plus en quoi je ne croirais plus.

Merci à SFR grâce à qui je ne croirais plus à la loyauté et m'a appris la trahison

Merci à notre cher président qui m'apprend que respect, morale et valeur du travail ne sont que des mots écrits sur un papier et non pas des réalités.

Vs ne me détruirez pas, vous forgez simplement une combattante, une militante.

J'étais du côté de ceux qui travaillent encore et encore pr une juste reconnaissance. Je ne le serais plus.

Vous tous, pseudo justice, pseudo liberté de presse, pseudo politique, etc... vs venez juste de réveiller le dragon qui sommeillait en moi.

Dans la tradition chinoise, le dragon veille sur la perle miraculeuse qui renferme la sagesse et la connaissance, pure comme l'or, symbole de perfection spirituelle et d'immortalité. Ce trésor est associé à la vie, à l'énergie vitale, à la lumière, au bonheur, à la vertu, à tout ce qui est positif et digne d'être recherché.

Le dragon est le miroir qui renvoie à l'homme l'image de sa nature cachée.