30 juillet 2007

Communiqué de presse de l'intersyndicale de Toulouse

"Le juge des référés ou comment ajouter de l’huile sur le feu

En date du 30 juillet 2007, le juge des référés a rendu une ordonnance suite aux demandes du comité d’établissement du site d’SFR de Toulouse d’annuler les convocations à des réunions d’informations sur le projet de transfert de ses centres d’appel.

Curieusement, le juge considère que l’argumentation juridique est fondée, mais ne fait pas droit aux demandes du comité.

Il précise ainsi que « La fixation unilatérale de l’ordre du jour n’est certes prévue dans le cas de la consultation du ce…..aucune disposition ne l’étend à la procédure d’information subséquente qui doit se tenir devant les comités d’établissements décentralisés devant lesquels la loi prévoit la tenue d’une réunion d’information ».
De plus, il souligne « le silence des textes sur ce point précis », celui fondant l’argumentation du comité.

Pourtant, malgré ce constat, le juge considère que la question du transfert concerne les instances centrales. Et que, de toute façon, il n’est pas interdit « d’intervenir volontairement dans la procédure dont le TGI de Paris est saisi au fond ».

En réalité, le juge contourne le problème pour éviter de répondre clairement sur la question de la régularité des convocations, et du lien direct avec la fixation unilatérale de l’ordre du jour.
Il va même jusqu’à écrire que le transfert a été « contrôlé par l’autorité judiciaire ». Ce qui est faux dans la mesure où, justement, le 10 juillet, le juge a considéré que les questions soumises excédaient ses pouvoirs et en a renvoyé l’examen aux juges du fonds.

Qu’elle est la portée de cette décision ? En pratique il est maintenant certain que le transfert des centres d’appel va avoir lieu le 1er août.

Le chantage de la direction n'aura pas abouti, la prime de 3500 € bruts sera bien versée aux salariés toulousains malgré le maintien du référé par le CE.
Transfert, oui, mais à qu’elles conditions dans la mesure ou la paix sociale n’est pas revenue et les problèmes ne sont pas réglés ?

On sait que le groupe SFR  a prévu, dans un accord de méthode  applicable par les repreneurs Téléperformance et Arvato , un plan de sauvegarde de l’emploi et un plan de départ volontaire.
Ces dispositions seront-elles licites, satisferont elles les exigences sociales des salariés ?

Rien n’est moins sur, par contre, ce qui l’est c’est que la détermination des salariés du site de Toulouse reste la même. Les IRP veilleront au respect scrupuleux des règles applicables et la menace d’un durcissement de la judiciarisation  du conflit existant plane déjà sur les nouveaux arrivants. 

L'intersyndicale de SFR SC Toulouse"

Posté par Admin du Blog à 20:00 - - Permalien [#]