30 juillet 2007

Communiqué de presse de l'intersyndicale de Toulouse

"Le juge des référés ou comment ajouter de l’huile sur le feu En date du 30 juillet 2007, le juge des référés a rendu une ordonnance suite aux demandes du comité d’établissement du site d’SFR de Toulouse d’annuler les convocations à des réunions d’informations sur le projet de transfert de ses centres d’appel. Curieusement, le juge considère que l’argumentation juridique est fondée, mais ne fait pas droit aux demandes du comité. Il précise ainsi que « La fixation unilatérale de l’ordre du jour n’est certes prévue dans... [Lire la suite]
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30 juillet 2007

Faire-part poitevin

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30 juillet 2007

Résultat du référé toulousain

Le juge du TGI a rendu ce matin sa décision concernant le référé toulousain: le CE est "débouté", dans la mesure où le juge considère que la Direction a simplement respecté l'obligation qu'elle avait de relayer les décisions prises au niveau du CCE, qui lui n'a pas remis en cause le processus d'information et de consultation. En résumé (extrait des motifs notés dans l'ordonnance du référé): "le comité d'établissement ne peut s'opposer à la réunion d'information organisée par la Direction pour décliner au niveau local... [Lire la suite]
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