10 juillet 2007

La question des chèques de départ

A la lecture répétée de certains commentaires ayant trait à la négociation de la Direction avec FO et la CFE-CGC quant aux modalités d'accompagnement dans le cadre du transfert, j'aimerais apporter quelques informations qui ont déjà été données dans le forum, mais il y a déjà trop longtemps ici... Je ne rentrerai pas ici dans le débat "pour ou contre une négo", ceci n'est pas l'objet de ce message, mais je souhaite que tout les lecteurs du blog (au minimum) comprennent bien que le chèque au départ n'est pas une option qui... [Lire la suite]
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26 juin 2007

Pour éclaircir cette question de "négos"

Parce que le mot "négos" veut dire tout et n'importe quoi dans la bouche de certains salariés, pas forcément bien au fait du contenu qu'on peut réellement mettre dedans, merci à tous de lire ce post sur le forum, mis en place pour y voir plus clair... Il est accessible ICI
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11 juin 2007

Mémoire d'un étudiant en DESS sur l'externalisation

Un mémoire très détaillé, juridiquement étayé, qui parle précisément du principe initial du L.122-12 et de son utilisation aujourd'hui (Titre II, chapitre1) A lire avec attention ! :http://www.u-paris2.fr/dess-dmi/rep_travaux/74_B.Moscati_CE.pdf
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11 juin 2007

Exemple d'externalisation stoppée en 2005

L'externalisation du support stoppée chez Carrefour Edition du 25/04/2005 - par H.T. Carrefour devra revoir sa copie ! Le 21 avril dernier, le tribunal de grande instance de Caen a, en effet, remis en cause le projet d'externalisation du support informatique du groupe chez HP. Cette décision fait suite à la procédure entamée en référé au mois de mars par la CFDT, qui contestait la validité de l'article L122-12 du code du travail (réservé aux entités économiques autonomes). Les soixante et une... [Lire la suite]
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09 juin 2007

L'exemple de l'externalisation d'Alcatel à Toulouse

Pour mieux illustrer les conséquences du L.122-12, une explication pratique lors d'une "vraie" externalisation (puisque la Direction nous accuse de mentir sur ce blog, pour faire peur aux salariés ..... :) http://www.cfdt-alcatel.org/Actu_juridique/Dossier/ext.html
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08 juin 2007

Délocalisation : mode d'emploi

Un lien vers le site du Sénat, qui contient un rapport d'information sur "la globalisation de l'économie et les délocalisations d'activité et d'emplois". Ce rapport est un peu long à lire mais passionnant, et dit pratiquement tout ce qu'il y a à dire sur le sujet.La source étant publique et sûre, on ne pourra plus dire que les syndicats exagèrent .....:) http://www.senat.fr/rap/r04-416-1/r04-416-13.html
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31 mai 2007

Résumé du L.122-12

Pour tout ceux qui ont demandé un résumé fiable du fameux L.122-12, vous trouverez ici des explications synthétiques claires (dont une jurisprudence intéressante à creuser) : http://www.lentreprise.com/1/3/dossier/9529/3232.html http://www.carrieremploi.com/?article=1015 http://juristprudence.free.fr/L122-12.htm http://www.tripalium.com/gazette/Gazette2003htm/externalisation1.htm http://www.echos-judiciaires.com/droit,externalisation-informatique-l-122-12-du-code-du-travail-et-les-contrats-d-infogerance-j808-a3990.html
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30 mai 2007

Concernant nos futurs salaires ....

Contrairement à ce qui a pu être dit un peu partout, dans la confusion générale parfaitement compréhensible, la notion de salaire garanti dans le cadre du L.122-12 n'est pas aussi simple que "vous gardez à vie votre salaire individuel" !! Si le transfert était effectif au 1er août, votre salaire individuel serait bien transféré lors de la vente. Dès le 02/08, votre nouvelle Direction serait parfaitement en droit de proposer à chacun de nouvelles conditions de contrat individuelles, incluant un salaire différent revu à... [Lire la suite]
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30 mai 2007

La Convention des Services : l'auberge espagnole ...

Afin de bien comprendre ce qu'est la Convention des Services (celle qui concerne la sous-traitance, et s'appliquerait donc à nous à terme, si le projet se concrétisait), face à la Convention des Telecoms (celle qui nous protège aujourd'hui) : ConventionServices
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