10 juillet 2007
La question des chèques de départ
A la lecture répétée de certains commentaires ayant trait à la négociation de la Direction avec FO et la CFE-CGC quant aux modalités d'accompagnement dans le cadre du transfert, j'aimerais apporter quelques informations qui ont déjà été données dans le forum, mais il y a déjà trop longtemps ici...
Je ne rentrerai pas ici dans le débat "pour ou contre une négo", ceci n'est pas l'objet de ce message, mais je souhaite que tout les lecteurs du blog (au minimum) comprennent bien que le chèque au départ n'est pas une option qui concernera tout le monde, et/ou tout de suite.
La Direction a été relativement claire au cours de tous leurs échanges, par mails notamment et se veut cohérente avec :
- d'une part le principe du L.122-12, qui n'a pas pour vocation à envoyer tous les salariés vers les assedics
- d'autre part le budget (l'enveloppe) réservée aux mesures d'accompagnement et de départs
Tous les salariés qui aujourd'hui sont mécontents que le protocole de sortie de conflit n'ait pas été signé, et qui attendent leur chèque pour partir, ont certainement toutes leurs raisons d'être mécontents, mais le seront peut-être encore plus quand ils apprendront qu'ils ne sont pas éligibles pour ces modalités....puisqu'ils ne peuvent le savoir par avance (l'arbitrage étant effectué par la suite, par une commission paritaire).
Si nous devions étendre les mesures négociées à ce jour pour les salariés qui ont un vrai projet professionnel (critère prioritaire prévu par la négociation à ce stade) à tous les salariés (soit de 25% environ de l'effectif à 100%), les montants que vous avez pu lire jusqu'à présent dans les compte-rendus des réunions seraient mécaniquement divisés par 4.
Passer d'un possible chèque de 16 mois de salaires à une indemnité de 4 mois ne rend à priori pas aussi heureux....
Je ne parle même pas ici de la position de la Direction qui ne permettra pas à tous ses salariés de partir, pour en arriver à vendre des immeubles vides ... sauf si les départs étaient étalés sur 1 an, et encore....
Les OS, quelles qu'elles soient, se heurteront toutes au même problème: où mettre le curseur ?
Vaut-il mieux donner un montant confortable à 25% de l'effectif, et leur donner la possibilité de rebondir, ou donner 4 fois moins à tout le monde, au risque de mettre bon nombre de personnes en difficulté presque immédiatement ?
Si la 1ère option (plus d'argent à peu de gens) était bien retenue, la commission paritaire se retrouverait sans un rôle d'arbitre très sympayhique : qui part avec l'argent, et qui reste avec les repreneurs ? qui part de suite, et qui va devoir ronger son frein pendant un an ?....
Merci donc à tous de vous éviter des désillusions, même si votre fatigue est compréhensible et votre ras-le-bol légitime: si l'option du chèque était aussi simple, ne pensez-vous pas que même nous, les IRP, nous aurions depuis longtemps tous jeté l'éponge ?....
Copie pour rappel d'un mail de réponse de P.Celaudoux aux questions de la CFE-CGC dans le cadre de leur négociation, du 25/06, à lire !!! : Questions_reponsesDepartsVolontaires
26 juin 2007
Pour éclaircir cette question de "négos"
Parce que le mot "négos" veut dire tout et n'importe quoi dans la bouche de certains salariés, pas forcément bien au fait du contenu qu'on peut réellement mettre dedans, merci à tous de lire ce post sur le forum, mis en place pour y voir plus clair...
Il est accessible ICI
11 juin 2007
Mémoire d'un étudiant en DESS sur l'externalisation
Un mémoire très détaillé, juridiquement étayé, qui parle précisément du principe initial du L.122-12 et de son utilisation aujourd'hui (Titre II, chapitre1)
A lire avec attention ! :
http://www.u-paris2.fr/dess-dmi/rep_travaux/74_B.Moscati_CE.pdf
Exemple d'externalisation stoppée en 2005
L'externalisation du support stoppée chez Carrefour
Edition du 25/04/2005 - par H.T.
Carrefour devra revoir sa copie !
Le 21 avril dernier, le tribunal de grande instance de Caen a, en effet, remis en cause le projet d'externalisation du support informatique du groupe chez HP.
Cette décision fait suite à la procédure entamée en référé au mois de mars par la CFDT, qui contestait la validité de l'article L122-12 du code du travail (réservé aux entités économiques autonomes).
Les soixante et une personnes concernées, issues du support téléphonique et du support de proximité (assistance informatique micro et réseaux), restent donc, pour l'instant, chez Carrefour.
Un soulagement pour le syndicat, qui rappelle que les mesures d'accompagnement proposées étaient inférieures, au total, à 15 000 euros, sans garantie de maintien de l'emploi.
« Cette décision aura des conséquences sur tous les projets informatiques en cours, estime Jean-François Debeugny, délégué syndical central CFDT de CSIF (Carrefour informatique).
Nous demandons maintenant l'ouverture d'un vrai dialogue social. »
La direction du support informatique du groupe n'a pas souhaité s'exprimer sur la question.
09 juin 2007
L'exemple de l'externalisation d'Alcatel à Toulouse
Pour mieux illustrer les conséquences du L.122-12, une explication pratique lors d'une "vraie" externalisation (puisque la Direction nous accuse de mentir sur ce blog, pour faire peur aux salariés ..... :)
http://www.cfdt-alcatel.org/Actu_juridique/Dossier/ext.html
08 juin 2007
Délocalisation : mode d'emploi
Un lien vers le site du Sénat, qui contient un rapport d'information sur "la globalisation de l'économie et les délocalisations d'activité et d'emplois".
Ce rapport est un peu long à lire mais passionnant, et dit pratiquement tout ce qu'il y a à dire sur le sujet.
La source étant publique et sûre, on ne pourra plus dire que les syndicats exagèrent .....:)
http://www.senat.fr/rap/r04-416-1/r04-416-13.html
31 mai 2007
Résumé du L.122-12
Pour tout ceux qui ont demandé un résumé fiable du fameux L.122-12, vous trouverez ici des explications synthétiques claires (dont une jurisprudence intéressante à creuser) :
http://www.lentreprise.com/1/3/dossier/9529/3232.html
http://www.carrieremploi.com/?article=1015
http://juristprudence.free.fr/L122-12.htm
http://www.tripalium.com/gazette/Gazette2003htm/externalisation1.htm
30 mai 2007
Concernant nos futurs salaires ....
Contrairement à ce qui a pu être dit un peu partout, dans la confusion générale parfaitement compréhensible, la notion de salaire garanti dans le cadre du L.122-12 n'est pas aussi simple que "vous gardez à vie votre salaire individuel" !!
Si le transfert était effectif au 1er août, votre salaire individuel serait bien transféré lors de la vente.
Dès le 02/08, votre nouvelle Direction serait parfaitement en droit de proposer à chacun de nouvelles conditions de contrat individuelles, incluant un salaire différent revu à la baisse : chaque salarié serait alors libre d'accepter ou non, et en cas de refus pourrait se voir licencier (et ne serait alors plus dans le cadre d'une démission) pour non acceptation de modification substantielle de son contrat de travail.
Cette information, confirmée par une avocate toulousaine ce matin, est à ne pas confondre avec la remise en cause des accords collectifs, déjà évoquée précédemment dans d'autres posts, qui eux, feraient perdre tous les "à-côtés" (intéressement, PPE, PV.....)
Ce post a donc juste pour but de vous expliquer que les 30 à 40% de baisse de revenus annoncée sont en-dessous de la réalité.
A terme, les sous-traitants ne pourront pas se permettre de pratiquer une paye à deux vitesses, et tout le monde le sait : le nivellement par le haut n'existe pas pour nous ....
La Convention des Services : l'auberge espagnole ...
Afin de bien comprendre ce qu'est la Convention des Services (celle qui concerne la sous-traitance, et s'appliquerait donc à nous à terme, si le projet se concrétisait), face à la Convention des Telecoms (celle qui nous protège aujourd'hui) :