09 décembre 2007
L'Appel du 10 décembre
Afin de tenir informés l'ensemble des salariés toujours présents à ce jour chez Infomobile Toulouse et Lyon sur les actions syndicales en cours (dont les négos à venir), une grande semaine d'information syndicale est organisée à compter de demain lundi 10/12.
Parce que la situation terrain et RH est extrêmement préoccupante (les nouveaux embauchés n'ont par exemple perçu leur salaire d'octobre que début décembre, certains salariés partis depuis un mois n'ont toujours pas reçu les documents nécessaires justifiant leur départ...), cette semaine démarrera demain par une AG organisée de 12h à 14h sur le parvis de Fidelio, en présence de la presse locale.
Les représentants de l'intersyndicale appellent tous les salariés qui ont la "chance" d'avoir déjà quitté l'entreprise, à venir soutenir leurs camarades encore présents sur le site pendant ces deux heures.
Les salariés récemment arrivés dans l'entreprise sont appelés à venir se joindre à cette AG, qui leur permettra de tisser des liens plus importants avec les anciens, et de mieux comprendre le combat syndical qui est désormais également le leur.
Merci d'avance pour la solidarité de chacun !!!
Eric DENJEAN (CFDT), Denis CHOURREAU (CFTC), Philippe Trehout (CGT), Naïma NECIB (Sud) et Olivier CAPOMACCIO (UnsA)
15 novembre 2007
Texte du jugement du TGI du 06/11
Pour tous ceux qui voulaient prendre connaissance du jugement tel qu'il a été prononcé le 06/11, vous trouverez le texte officiel ci-dessous, en deux parties :
Bonne lecture, même si on aurait aimé s'en passer !
04 août 2007
Protocole de désignation du CCE pour Infomobile
La réunion de négociation des OS avec la Direction d'Infomobile, concernant le protocole de désignation des élus du futur CCE d'Infomobile s'est déroulée hier, et les parties ont su s'entendre sur le nombre final :
- 3 élus titulaires issus du CE de Toulouse
- 3 élus titulaires issus du CE de Lyon
- 2 élus titulaires issus du CE de Guyancourt
et autant de suppléants, l'élu cadre étant réservé au CE de Toulouse.
L'accord en résultant permet au calendrier d'être respecté, à savoir, pour rappel :
- le 06/08: réunion des CE pour élire leurs représentants au CCE
- le 20/08 et le 21/08: les 1ères réunions d'informations respectives du CCE et des CE quant au projet et au plan de départ associé.
Si ces deux réunions se déroulent bien dans les temps, elles permettront une consultation des instances les 15/09 et 16/09, et l'ouverture en conséquence du plan de départ à la date prévisionnelle annoncée : le 20/10.
30 juillet 2007
Communiqué de presse de l'intersyndicale de Toulouse
"Le juge des référés ou comment ajouter de l’huile sur le feu
En date du 30 juillet 2007, le juge des référés a rendu une ordonnance suite aux demandes du comité d’établissement du site d’SFR de Toulouse d’annuler les convocations à des réunions d’informations sur le projet de transfert de ses centres d’appel.
Curieusement, le juge considère que l’argumentation juridique est fondée, mais ne fait pas droit aux demandes du comité.
Il précise ainsi que « La fixation unilatérale de l’ordre du jour n’est certes prévue dans le cas de la consultation du ce…..aucune disposition ne l’étend à la procédure d’information subséquente qui doit se tenir devant les comités d’établissements décentralisés devant lesquels la loi prévoit la tenue d’une réunion d’information ».
De plus, il souligne « le silence des textes sur ce point précis », celui fondant l’argumentation du comité.
Pourtant, malgré ce constat, le juge considère que la question du transfert concerne les instances centrales. Et que, de toute façon, il n’est pas interdit « d’intervenir volontairement dans la procédure dont le TGI de Paris est saisi au fond ».
En réalité, le juge contourne le problème pour éviter de répondre clairement sur la question de la régularité des convocations, et du lien direct avec la fixation unilatérale de l’ordre du jour.
Il va même jusqu’à écrire que le transfert a été « contrôlé par l’autorité judiciaire ». Ce qui est faux dans la mesure où, justement, le 10 juillet, le juge a considéré que les questions soumises excédaient ses pouvoirs et en a renvoyé l’examen aux juges du fonds.
Qu’elle est la portée de cette décision ? En pratique il est maintenant certain que le transfert des centres d’appel va avoir lieu le 1er août.
Le chantage de la direction n'aura pas abouti, la prime de 3500 € bruts sera bien versée aux salariés toulousains malgré le maintien du référé par le CE.
Transfert, oui, mais à qu’elles conditions dans la mesure ou la paix sociale n’est pas revenue et les problèmes ne sont pas réglés ?
On sait que le groupe SFR a prévu, dans un accord de méthode applicable par les repreneurs Téléperformance et Arvato , un plan de sauvegarde de l’emploi et un plan de départ volontaire.
Ces dispositions seront-elles licites, satisferont elles les exigences sociales des salariés ?
Rien n’est moins sur, par contre, ce qui l’est c’est que la détermination des salariés du site de Toulouse reste la même. Les IRP veilleront au respect scrupuleux des règles applicables et la menace d’un durcissement de la judiciarisation du conflit existant plane déjà sur les nouveaux arrivants.
L'intersyndicale de SFR SC Toulouse"
Résultat du référé toulousain
Le juge du TGI a rendu ce matin sa décision concernant le référé toulousain: le CE est "débouté", dans la mesure où le juge considère que la Direction a simplement respecté l'obligation qu'elle avait de relayer les décisions prises au niveau du CCE, qui lui n'a pas remis en cause le processus d'information et de consultation.
En résumé (extrait des motifs notés dans l'ordonnance du référé): "le comité d'établissement ne peut s'opposer à la réunion d'information organisée par la Direction pour décliner au niveau local les décisions prises au niveau central après consultation du CCE".
En conséquence, les salariés toulousains sont bien transférés au 01/08, et toucheront leur prime de 3500€ dès le 05/08.
L'intersyndicale vous tiendra informés de la suite du mouvement, et des actions des prochains jours.
27 juillet 2007
Compte-rendu du CE de Lyon du 25/07
Vous trouverez ci-dessous le C/R du CE de Lyon d'hier, rédigé par le RS CFDT (je précise de suite, avant qu'on m'attaque pour "préférence" syndicale, que c'est le seul que j'ai reçu :) ....)
Il contient beaucoup d'informations concrètes (sur les avantages, le calcul des indemnités...) pour tous ceux qui auraient des questions généralistes, et quelques réponses à des problématiques purement lyonnaises.
Merci de poser vos questions en retour dans le forum
MAJ au 27/07: quelques rappels
- Tout d'abord, certains d'entre vous ont relevé une coquille dans le compte-rendu CE quant à la date de dépôt des projets: c'est bien 9 mois à compter de la fin septembre environ (date plus précise à venir, en fonction des dates de tenue des divers CCE et/ou CE concernés pour chaque site, qui peut aller jusqu'au 20/10, un calendrier prévisionnel figurant dans le texte), soit une fin prévue vers fin juin 2008 dans ce cas (date d'ouverture du plan de départ + 9 mois).
- En ce qui concerne l'accès à l'accord de méthode, vous le retrouverez dans le forum, en vous rendant dans la rubrique FAQ et textes de référence (accès direct en cliquant ICI)
- Pour rappel, le forum dispose de déjà beaucoup de réponses aux questions dans la rubrique FAQ, et vous pouvez également poser vos questions dans la rubrique juridique.
23 juillet 2007
Nouvelles du site de Poitiers
Mail envoyé par le CHSCT poitevin :
"Bonjour à tous et toutes,
Suite à la décision de la Direction et de certaines Organisations Syndicales d'acter le transfert de 1900 salariés au 1er Août, la situation sur le site de Poitiers se dégrade de jour en jour.
En effet, samedi 21 juillet une salariée a tenté de mettre fin à ses jours. L'issue n'a pas été fatale mais cette personne en état de détresse maximale a laissé entendre qu'elle recommencerait.
Aujourd'hui, une salariée nous informe qu'elle entame une grève de la faim pour une période indeterminée, sa décision est irrévocable.
Nous sommes dans le chaos total et voulons que la Direction prenne enfin ses responsabilités car de nombreux salariés sont aujourd'hui sous anti-dépresseurs et peuvent en effet faire un geste inconsidéré.
L'inspectrice du travail est arrivée ce matin pour rencontrer la Direction, le CHSCT, les DS et demander un CHSCT extraordinaire.
Nous vous tiendrons informés de la suite de ces malheureux évènements."
La position toulousaine sur le référé
Désolée pour le délai de mise en ligne, la communication des infos a été un peu longue; voici ce qu'il faut retenir des événements toulousains de la journée:
En AG ce matin, 255 votants pour déterminer si le CE devait maintenir le référé contestant la validité des réunions d'informations sur le projet d'externalisation.
Résultats : 138 pour maintien du réferé / 105 contre / 9 absentions / 3 nuls
Rappels des votes en parallèle sur le forum, pour confirmer la tendance: 101 pour / 38 contre
Donc l'audience a bien eu lieu à 14h00.
Le juge a mis en délibéré au 30/07, soit lundi prochain.
Nous savons aussi pourquoi la direction était en ébullition ce week-end et nous mettait la pression pour le retrait de ce réferé : les contrats commerciaux avec les repreneurs devaient être signés aujourd'hui ou demain !
(Attention : la direction l'a dit au juge, qui lui a rétorqué qu'ils pouvaient quand même les signer sans attendre l'issue du réferé, donc aucune certitude sur la signature ou pas)
Pour information, Poitiers et Lyon peuvent également lancer un réferé pour délit d'entrave.
La Direction n'a pour le moment pas communiqué quant à une incidence éventuelle sur la prime de 3500€.
Informations à suivre dès que l'intersyndicale en saura plus.La Presse à propos de cette information :
France 3
Autre information de la journée à prendre en compte: le samu est venu sur Toulouse chercher une salariée qui a fait un malaise, il y a dégradation manifeste de l'état de santé des salariés (nombreuses personnes présentes sous anti-dépresseurs, sans compter ceux en arrêt maladie).
Une lettre ouverte du CHSCT toulousain a été rédigée et envoyée ce jour aux media et à F.Esser à ce sujet.
21 juillet 2007
Important !!! / Erratum sur le référé du CE de Toulouse
Merci aux toulousains de noter que contrairement à ce qui a été dit, et après confirmation de l'avocat toulousain, le référé est maintenu lundi à 14h.
Désolée pour la mauvaise information d'hier, la position officielle du CE m'avait été mal communiquée.
MAJ 16h50 / Important !!!!
Merci de prendre connaissance de l'information suivante, envoyée par le collectif intersyndical présent aujourd'hui sur site, il y a quelques minutes:
"Suite aux divers échanges que nous avons eu depuis le 10 juillet, date de rendu d'avis du TGI de Paris, nous avons sollicité des avocats et des cabinets de conseil, pour nous aiguiller et nous soutenir dans les actions à mener.
Il semble que bon nombre d'IRP, élus et mandatés, salariés sont divisés sur la position à adopter quand au maintien ou pas de l'action en justice.
Ce qu'il faut savoir c'est:
Est ce que l'on maintient ou pas l'audience du 23.07 à 14h ?
On doit faire une intersyndicale lundi matin à 9h, et on interpelle les salariés en AG .
Nous aurons jusqu'à 11h30 pour contacter le greffe du TGI pour faire part de notre décision. Passer 12h00, il sera trop tard.
Quelle que soit la décision que l'on prendra ensemble, nous devrons assumer les faits et gestes qui en découleront.
A aucun moment, nous n'aurons réussi à satisfaire les 2 clans."
Afin d'aider l'équipe toulousaine à prendre une décision, les AG étant souvent contestées en terme de représentativité des votes, merci de noter qu'un sondage en ligne est disponible dès maintenant sur le forum en cliquant ICI . (rappel: vous devez être inscrit sur le forum pour voter)
Il est à l'usage exclusif des toulousains, et devra permettre de déterminer la position majoritaire.
MAJ 22/07 16h30:
Pour information, à ce stade, voici l'état du sondage:
| Quelle est votre position quant au référé ? | |||||||||||
| |||||||||||
| Total des votes : 96 | |||||||||||
Communiqués AFP envoyés par les IRP poitevins et toulousains
Envoyé aujourd'hui à l'AFP par les IRP de Poitiers, à la suite du triste événement que l'on connait ....
"Tout ça c'est de la faute de SFR"
Nous venons d'apprendre qu'une salariée de Poitiers vient de faire une tentative de suicide sur son lieu de travail . Son dernier message envoyé sur le téléphone d'un proche ne laisse pas de doute "Tout ça c'est de la faute de SFR"
Elle a été prise en charge très rapidement par le SAMU et conduite au CHU. Ses jours ne sont pas en danger .
Les Organisations Syndicales ont, en amont de cet acte de détresse, alerté à plusieurs reprises le directeur du site de Poitiers Stéphane Groz sur son obligation de protéger la santé physique et mentale des travailleurs (art L230.2 du code du travail).
Au delà de ce geste de désespoir, la situation au sein de notre entreprise est extrêmement grave : nous comptons 790 arrêts maladie en 58 jours (depuis l'annonce par mail de cet outsourcing).
Les représentants du Personnel resterons attentifs à chaque alerte de salarié pour éviter le pire."
En soutien de leurs collègues de Poitiers, et afin de prévenir une même tragédie sur le site de Toulouse, les IRP toulousains ont également envoyé un communiqué à l'AFP:
"Consécutivement au manque total d'écoute de la direction de SFR, certains salariés sont à bout.
Une salariée du site de POITIERS a effectivement tenté de se suicider ce matin.
Nous déplorons tous que de tels évènements se produisent et souhaitons à notre collègue un prompt rétablissement.
De plus, nous appelons tous les salariés à garder leur calme et à ne pas céder à ces extrémités, ne restez pas isolés, rapprochez vous les uns des autres dans ces moments pénibles.
Voilà un message issu du forum des salariés SFR en colère: (reprise de l'annonce du blog, et du communiqué de Poitiers)"
Voici deux liens presse sur ce triste événement :
Suite à la dernière réunion du CCE de SFR SC du 20 juillet qui a entériné le transfert de 1900 salariés vers les sociétés sous-traitantes Arvato Services & Téléperformance, et qui ferme la page de 10 ans de collaboration de près de 25 % de sa masse salariale, aujourd'hui le pire est arrivé.